Article L222-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L222-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L222-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires
mensuels, bimensuels ou hebdomadaires.


Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité
égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de
l'employeur.

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