Article L224-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L224-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L224-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les salariées ne peuvent être occupées pendant une période de huit semaines au total
avant et après leur accouchement.

Il est interdit d'employer des femmes en couches dans les six semaines qui suivent leur
délivrance.

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