Article L224-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L224-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L224-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariées mentionnées à l'article
1144, alinéas 1° à 7°, 9° et 10°, du code rural.

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