Article L225-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L225-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L225-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

A l'issue du congé, ou à l'occasion de son interruption pour un motif de force majeure, le
salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au
moins équivalente.

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