Article L225-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L225-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L225-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés définis à l'article 1144
(1° à 7° et 10°) du code rural.

Retour à la table des concordances du code du travail »