Article L225-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L225-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L225-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

A l'issue du congé de solidarité familiale ou de sa période d'activité à temps partiel, le
salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins
équivalente.

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