Article L225-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L225-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L225-2 | Article L3142-44 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L225-2 | Article L3142-48 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L225-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination
de la durée des congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits
résultant pour l'intéressé de son contrat.
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