Article L225-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L225-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L225-3 | Article L3142-45 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L225-3, alinéa 1 | Article L3142-48 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L225-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé
annuel.
Le congé ne peut se cumuler avec le congé d'éducation ouvrière qu'à concurrence de
douze jours ouvrables pour une même année.
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