Article L226-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L226-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L226-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux,
d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :

Quatre jours pour le mariage du salarié ;

Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant
placé en vue de son adoption ; ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les
congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au
premier alinéa de l'article L. 122-26 ;

Deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;

Un jour pour le mariage d'un enfant ;

Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou
d'une soeur.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à
des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Les dispositions du présent article sont applicables aux salariés définis à l'article 1144 (1)
(1° à 7°, 9° et 10°) du code rural.

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