Article L231-1-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L231-1-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L231-1-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les attributions conférées par le présent titre et par le chapitre III du titre VI du livre II
soit au ministre chargé du travail, soit aux inspecteurs du travail dont il
dispose sont respectivement exercées par le ministre chargé de l'agriculture et par les
inspecteurs du travail placés sous l'autorité de ce ministre en ce qui concerne les
établissements agricoles prévus à l'article L. 231-1.

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