Article L231-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L231-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L231-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le chef d'établissement prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour
permettre aux travailleurs, en cas de danger grave, imminent et inévitable, d'arrêter leur
activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

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