Article L231-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L231-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L231-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des prescriptions applicables aux travailleurs
indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres, ainsi qu'aux
employeurs exerçant directement ces activités.

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