Article L231-2-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L231-2-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L231-2-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des commissions d'hygiène et de sécurité composées des représentants des personnels
de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un
représentant de la collectivité de rattachement, présidées par le chef d'établissement, sont
instituées dans chaque lycée technique ou professionnel.

Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue
de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions
d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers.

Un décret d'application fixe les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions,
notamment en ce qui concerne la composition et les modalités de fonctionnement des
commissions d'hygiène et de sécurité.

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