Article L231-3-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L231-3-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L231-3-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un décret en Conseil d'Etat, pris en application de l'article L. 231-2, fixe les conditions
dans lesquelles le chef d'établissement est tenu d'organiser et de dispenser une
information des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises
pour y remédier. Les modalités de l'obligation établie par le présent article tiennent compte
de la taille de l'établissement, de la nature de son activité et du caractère des risques qui y
sont constatés.

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