Article L231-3-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L231-3-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L231-3-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des décrets en Conseil d'Etat, pris en application de l'article L. 231-2, et après avis des
organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées, organisent par branche
d'activité, en fonction des risques constatés, la limitation progressive des modes de travail
par équipes successives, des cadences et des rythmes de travail lorsqu'ils sont de nature
à affecter l'hygiène et la sécurité des travailleurs.

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