Article L232-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L232-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L232-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1 doivent être tenus dans un
état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaire à
la santé du personnel.

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