Article L232-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L232-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L232-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement,
directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne
ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer
dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées
par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel non additionnés d'alcool.

Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de
chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de
laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état
d'ivresse.

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