Article L232-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L232-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L232-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les entreprises industrielles et commerciales, les conventions ou accords collectifs
de travail ou les contrats individuels de travail ne peuvent comporter de
dispositions prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcooliques
aux salariés.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux boissons servies à
l'occasion des repas constituant un avantage en nature.

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