Article L234-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L234-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L234-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, pour tous les établissements mentionnés à
l'article L. 231-1, y compris les mines et carrières et leurs dépendances et les entreprises
de transports, les différents genres de travaux présentant des causes de danger ou
excédant les forces, ou dangereux pour la moralité, et qui sont interdits aux jeunes
travailleurs de moins de dix-huit ans et aux femmes.

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