Article L234-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L234-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L234-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 200-1, qui sont insalubres ou dangereux
et où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa
santé, les jeunes travailleurs et les apprentis âgés de moins de dix-huit ans et les femmes
ne peuvent être employés que dans les conditions spéciales déterminées, pour chacune
de ces catégories de travailleurs, par des décrets en Conseil d'Etat.

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