Article L235-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L235-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L235-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être
conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci sont tenus de se
concerter afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions.

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