Article L235-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L235-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L235-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des décrets en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 231-2, déterminent les
locaux et les dispositifs ou aménagements de toute nature dont doivent être dotés les
bâtiments qu'ils désignent en vue d'améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité des
travailleurs appelés à exercer leur activité dans ces bâtiments pour leur construction ou
leur entretien.

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