Article L235-18 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L235-18.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L235-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement
une activité sur le chantier, doivent mettre en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes
intervenant dans les opérations de bâtiment et de génie civil comme d'eux-mêmes, les
principes généraux de prévention fixés aux a, b, c, e et f du II de l'article L. 230-2 ainsi que
les dispositions des articles L. 231-2, L. 231-6, L. 231-7, L. 233-5 et L. 233-5-1 du présent
code. Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des prescriptions réglementaires prises en
application des articles susvisés qu'ils doivent respecter.

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