Article L235-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L235-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L235-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de
génie civil excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat, le maître d'ouvrage doit,
avant le début des travaux et dans des délais déterminés par ce décret, adresser à
l'autorité administrative compétente en matière d'hygiène et de sécurité du travail, à
l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail constitué en
application du 4° de l'article L. 231-2 dans la branche d'activité du bâtiment et des travaux
publics et aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des
risques professionnels une déclaration préalable dont le contenu est précisé par arrêté. Le
texte de cette déclaration doit être affiché sur le chantier.

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