Article L235-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L235-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L235-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée
pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs
travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous traitantes incluses, aux fins de
prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de
prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures,
les moyens logistiques et les protections collectives.

Retour à la table des concordances du code du travail »