Article L235-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L235-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L235-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui
incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des
participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Sauf dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 235-4, les dispositions nécessaires
pour assurer aux personnes chargées d'une mission de coordination, en application de
l'article L. 235-4, l'autorité et les moyens indispensables à l'exercice de leur mission sont
déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d'oeuvre.

Les modalités de mise en oeuvre de la coordination sont précisées par un décret en
Conseil d'Etat qui définit notamment les missions imparties au coordonnateur ainsi que la
nature, l'étendue et la répartition des obligations qui incombent respectivement aux
maîtres d'ouvrage, aux coordonnateurs, aux entrepreneurs et aux maîtres d'oeuvre.

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