Article L235-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L235-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L235-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui soit fait l'objet
de la déclaration préalable prévue à l'article L. 235-2, soit nécessite l'exécution d'un ou
plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers
fixée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait
établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé qui est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration
du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux.

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