Article L235-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L235-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L235-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les obligations prévues aux articles L. 235-2, L. 235-6 et L. 235-7 ne s'appliquent pas aux
travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des
accidents graves et imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

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