Article L236-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L236-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L236-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles L. 436-1, L. 436-2 et L. 436-3
sont applicables aux salariés qui siègent ou ont siégé en qualité de
représentants du personnel dans un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail.

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