Article L236-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L236-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L236-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En ce qui concerne ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux, les
décisions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont adoptées selon
la procédure définie au troisième alinéa de l'article L. 434-3. Il en est de même des
résolutions que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut être
amené à adopter.

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