Article L241-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L241-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L241-1, alinéa 3 | Article L4622-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L241-1, alinéa 4 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L241-1, alinéas 1 et 2 | Article L4621-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L241-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le champ d'application du présent titre est celui qui est défini à l'article L. 231-1, alinéas 1
et 2.
Il s'étend en outre aux entreprises de transport par fer, par route, par eau et par air. Des
décrets fixent, pour chaque catégorie d'entreprises de transport, les modalités
d'application du présent alinéa.
Les employeurs relevant du présent titre doivent organiser des services de
santé au travail.
Les administrations et établissements publics de l'Etat visés à l'article 2 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
peuvent faire appel, le cas échéant, aux services de santé au travail relevant du présent
titre dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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