Article L241-11 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L241-11.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L241-11 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L241-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les infractions aux dispositions du présent chapitre et les décrets pris pour son exécution
sont constatées par les inspecteurs du travail.
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