Article L241-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L241-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L241-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent
le nom de "médecins du travail" et dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter
toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant
les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des
travailleurs.

Afin d'assurer la mise en oeuvre des compétences médicales, techniques et
organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à
l'amélioration des conditions de travail, les services de santé au travail font appel, en
liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales
d'assurance maladie, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
travaux publics ou des associations régionales du réseau de l'Agence nationale pour
l'amélioration des conditions de travail, soit à des personnes ou à des organismes dont les
compétences dans ces domaines sont reconnues par les caisses régionales d'assurance
maladie, par l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
ou par ces associations régionales.

L'appel aux compétences visé au précédent alinéa s'effectue dans des conditions
garantissant les règles d'indépendance des professions médicales et l'indépendance des
personnes ou organismes associés et déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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