Article L241-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L241-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L241-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs;
dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis
proportionnellement au nombre des salariés.

Retour à la table des concordances du code du travail »