Article L241-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L241-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L241-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque le service de santé au travail est assuré par les soins d'un groupement ou
organisme distinct de l'établissement occupant les travailleurs bénéficiaires de ce service,
les responsables dudit groupement ou organisme sont soumis, dans les mêmes conditions
que le chef d'établissement et sous les mêmes sanctions, aux prescriptions du présent
titre et des décrets pris pour son application.

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