Article L260-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L260-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L260-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas d'infraction aux dispositions concernant le travail des enfants et des femmes,
l'affichage du jugement peut, suivant les circonstances et en cas de récidive seulement,
être ordonné par le tribunal.

Le tribunal peut également ordonner, dans le même cas, l'insertion du jugement, aux frais
du contrevenant, dans un ou plusieurs journaux du département.

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