Article L310-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L310-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L310-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'activité de placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher
offres et demandes d'emploi, sans que la personne physique ou morale assurant cette
activité ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d'en découler.

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