Article L311-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L311-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L311-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation, l'insertion ;
il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement
des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous
les salariés. Il est assuré par les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité
professionnelle, l'institution publique mentionnée à l'article L. 311-7 et l'Association
nationale pour la formation professionnelle des adultes. Il est également assuré par
l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 351-21
dans le cadre des dispositions légales qui lui sont propres.
Les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l'emploi
dans les conditions prévues aux articles L. 311-9 et suivants.
Peuvent également participer au service public de l'emploi les organismes publics ou
privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion,
à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, les organismes liés à
l'Etat par une convention prévue à l'article L. 322-4-16, les entreprises de travail
temporaire ainsi que les agences de placement privées mentionnées à l'article L. 312-1.

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