Article L311-10-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L311-10-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L311-10-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes peuvent être
constituées entre l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des
organisations professionnelles et syndicales et des associations.

Elles prennent la forme d'une association ou d'un groupement d'intérêt public. Dans ce
dernier cas, elles peuvent recruter des personnels qui leur sont propres, régis par le
présent code.

Elles participent aux maisons de l'emploi visées à l'article L. 311-10.

Dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, elles ont pour objet d'aider
les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que
pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil,
d'information, d'orientation et d'accompagnement.

Elles favorisent la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou
compléter les actions conduites par ceux-ci, notamment pour les jeunes rencontrant des
difficultés particulières d'insertion professionnelle et sociale, et contribuent à l'élaboration
et à la mise en oeuvre, dans leur zone de compétence, d'une politique locale concertée
d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

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