Article L311-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L311-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L311-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

s maisons de l'emploi, dont le ressort, adapté à la configuration des bassins d'emploi,
ne peut excéder la région ou, en Corse, la collectivité territoriale, concourent à la
coordination des politiques publiques et du partenariat local des acteurs publics et privés
qui agissent en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement
économique. A partir d'un diagnostic partagé, elles exercent notamment une mission
d'observation de la situation de l'emploi et d'anticipation des mutations économiques. Elles
contribuent à la coordination des actions du service public de l'emploi et participent en
complémentarité avec l'institution mentionnée à l'article L. 311-7, les réseaux spécialisés
et les acteurs locaux dans le respect des compétences des régions et des départements :
-à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche
d'une formation ou d'un emploi ; -au maintien et au développement de l'activité et de
l'emploi ainsi qu'à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise. En lien avec les
entreprises, les partenaires sociaux, les chambres consulaires et les branches
professionnelles, elles contribuent au développement de la gestion territorialisée des
ressources humaines. Elles mènent également des actions d'information et de
sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi ainsi
que relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre
les femmes et les hommes. Les maisons de l'emploi qui respectent les missions qui leur
sont attribuées bénéficient d'une aide de l'Etat selon un cahier des charges dans des
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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