Article L311-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L311-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L311-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

A leur demande, les maires, pour les besoins du placement ou pour la détermination des
avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les intéressés, ont communication de la
liste des demandeurs d'emploi domiciliés dans leur commune.

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