Article L311-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L311-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L311-2 Article L5411-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L311-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout travailleur recherchant un emploi doit requérir son inscription auprès de l'agence
nationale pour l'emploi.


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