Article L311-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L311-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L311-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les communes peuvent recevoir des offres d'emploi et effectuer des opérations de
placement en faveur de leurs administrés à la recherche d'un emploi, après avoir passé, à
cet effet, convention avec l'Etat et l'Agence nationale pour l'emploi.

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