Article L321-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L321-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L321-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les licenciements qui, à la fin d'un
chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de
la profession considérée, sauf dérogations déterminées par convention ou accord collectif.

Ces licenciements sont soumis aux dispositions de la section II chapitre II du titre II du
livre Ier du présent code.

Retour à la table des concordances du code du travail »