Article L321-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L321-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L321-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage durant
un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il manifeste le désir
d'user de cette priorité au cours de cette année. Dans ce cas, l'employeur l'informe de tout
emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur est
tenu d'informer les représentants du personnel des postes disponibles et d'afficher la liste
de ces postes. Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la
priorité de réembauchage au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur.

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