Article L322-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L322-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions du présent chapitre ont pour objet de faciliter aux travailleurs salariés la
continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement
économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changements professionnels dus à
l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production, l'adaptation de
ces travailleurs à des emplois nouveaux salariés de l'industrie ou du commerce. Les aides
du Fonds national de l'emploi ont également pour objet de favoriser la mise en place
d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à
l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches
professionnelles. Elles peuvent, en outre, être utilisées à des fins de qualification,
d'insertion de demandeurs d'emploi ou contribuer à l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes. L'action des pouvoirs publics, qui peut se conjuguer avec celle
des partenaires sociaux organisée par le moyen d'accords professionnels ou
interprofessionnels, s'exerce notamment selon les modalités ci-après.

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