Article L322-2-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L322-2-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L322-2-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans cette même perspective sont également instituées des commissions
départementales compétentes en matière d'emploi et d'insertion présidées par un
représentant de l'Etat, dont la composition est fixée par décret en Conseil d'Etat.

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