Article L322-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L322-2, alinéa 3 | Article R5111-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L322-2, alinéas 1 et 2 | Article L5112-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L322-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
ministre chargé du travail est habilité à conclure des conventions de coopération avec
les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales et, le
cas échéant, avec des entreprises.
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