Article L322-4-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

L322-4-1, alinéa 1 Article L5123-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L322-4-1, alinéa 1 Article L5123-9 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L322-4-1, alinéa 2 Article L1233-64 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L322-4-1, alinéa 2 Article L1233-70 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L322-4-1, alinéa 2 Article L1233-74 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L322-4-1, alinéa 2 Article L1233-90 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L322-4-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les maisons de l'emploi mentionnées à l'article L. 311-10 participent, dans des conditions
fixées par décret, à la mise en oeuvre des actions de reclassement du Fonds national de
l'emploi prévues aux articles L. 322-1 et suivants.

Elles peuvent également participer, dans des conditions fixées par voie de convention
avec les entreprises concernées, à la mise en oeuvre des mesures prévues aux articles L.
321-4-1, L. 321-4-2, L. 321-4-3 et L. 321-16.


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