Article L322-4-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L322-4-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est institué un contrat de travail dénommé "contrat d'avenir", destiné à faciliter l'insertion
sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, de
l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux
adultes handicapés.

Les contrats d'avenir portent sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non
satisfaits.
Le département ou la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant,
l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune est
chargé d'assurer la mise en oeuvre du contrat d'avenir dans les conditions fixées aux
articles L. 322-4-11 à L. 322-4-13. Pour les bénéficiaires de l'allocation spécifique de
solidarité, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés, l'Etat
peut, dans les mêmes conditions, assurer la mise en oeuvre du contrat d'avenir.

Le département ou la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant,
l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune peut,
par convention, confier à la maison de l'emploi, au plan local pluriannuel pour l'insertion et
l'emploi ou à la mission locale la mise en oeuvre des contrats d'avenir.

Dans chaque département, une commission de pilotage coordonne la mise en oeuvre du
contrat d'avenir et organise les modalités du suivi personnalisé des bénéficiaires de ce
contrat. Placée sous la coprésidence du président du conseil général et du représentant
de l'Etat dans le département, elle comprend notamment des représentants des maires
des communes ou des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale exerçant la compétence de mise en oeuvre du contrat d'avenir. La
composition, les missions et les conditions d'organisation et de fonctionnement de cette
commission sont fixées par décret.

Dans les départements d'outre-mer, l'agence d'insertion met en oeuvre les contrats
d'avenir conclus avec les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

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